Bati Nantes | Quels recours en cas de désaccord dans une copropriété ?

Les sources de litiges en copropriété sont nombreuses et variées. Les conflits peuvent concerner un ou plusieurs copropriétaires, le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires, des intervenants externes… Ils peuvent être réglés à l’amiable comme au tribunal selon leur gravité. BATI NANTES, promoteur immobilier à Nantes et ses alentours, vous dit tout sur la gestion des conflits en copropriété.

Chaque copropriétaire use et jouit en toute liberté des parties privatives et des parties communes, à condition de respecter le règlement de copropriété et de respecter ses voisins. L’interprétation différente de ces notions peut conduire à des litiges qui peuvent être réglés de différentes manières. Essayez de privilégier une discussion amiable avant de passer par la voie judiciaire, car les procès sont longs et coûteux. Vous pouvez dans ce cas faire appel à un médiateur. Le syndic peut également intervenir en cas de non-respect du règlement de copropriété par un ou plusieurs résidents, au détriment des autres. Si vous le souhaitez, vous pouvez agir seul en justice ou agir avec les autres copropriétaires pour un trouble collectif. Dans ce cas, c’est au syndicat des copropriétaires d’intenter une action en justice, après avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’assemblée générale.

Le conseil syndical de copropriété est un intermédiaire essentiel entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Le rôle du conseil syndical repose essentiellement sur des missions consultatives, d’assistance et de contrôle. Dans le cas d’un conflit, les copropriétaires doivent s’adresser à l’un des membres du conseil syndical. Ce dernier effectue ensuite ses transmissions au syndic, qui prend les mesures nécessaires.